Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00839
CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00839
Ordonnance N°824 N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 août 2026 [Y] C/ [G] DE L'[Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00839
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTNB ET
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ca other ca_rennes n° 26/00839
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/00839
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de la saisine : 30 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_douai n° 26/00839
CA Douai, 30 mai 2026, RG 26/00839
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAG [N] [V] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 18 Octobre 1995 à [Localité 1] (LYBIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00839
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3BT Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00839
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/00839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 26/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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ca other ca_paris n° 26/00839
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00839 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00839
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00839
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00839 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVC Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
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ca other ca_lyon n° 26/00839
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00839
N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXWV Nom du ressortissant : [I] [X] [S] [S] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, S
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