Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00840
CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00840
Ordonnance N°825 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 août 2026 [J] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00840
CA Metz, 12 août 2026, RG 26/00840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/00840
CA Douai, 30 mai 2026, RG 26/00840
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00840 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAH [K] [O] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 02 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC)
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ca other ca_pau n° 26/00840
CA Pau, 21 mai 2026, RG 26/00840
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 mai 2026 Dossier N° N° RG 26/00840 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLDY Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00840
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3BX Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 26/00840
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 26/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2026 Minute N° 242/2026 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_amiens n° 26/00840
CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 26/00840
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n°52 Acte de saisine du : 03 Octobre 2025 RG : N° RG 26/00840 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTO5 Décision attaquée Société [1] MP : M. [X] [Y] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00840
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00840 - N° Portalis
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