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  • ca other ca_nimes n° 26/00842

    CA Nimes, 20 août 2026, RG 26/00842

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXL Me Valérie anne DEGUILLAUME Ordonnance N°47 ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9065a0195da062e01b916f
  • ca other ca_metz n° 26/00842

    CA Metz, 12 août 2026, RG 26/00842

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5e29195da062e07c8049
  • ca other ca_douai n° 26/00842

    CA Douai, 31 mai 2026, RG 26/00842

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAW Minute électronique Ordonnance du dimanche 31 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] [K] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905b8f195da062e01ae0a5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00842

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3E7 Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff8bacdc6046d478a3920
  • ca other ca_pau n° 26/00842

    CA Pau, 7 avr. 2026, RG 26/00842

    AC/EL Numéro 26/01039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 07 avril 2026 Dossier : N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLD3 Affaire : [T] [Z] C/ S.A. [1] O R D O N N A N C E Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e612cdc6046d477b6658
  • ca other ca_caen n° 26/00842

    CA Caen, 1 avr. 2026, RG 26/00842

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZOS Minute n° 17/2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 avril 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce07c2cdc6046d47d37e95
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00842

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00842 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6994072fcdc6046d47a6ac39

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