Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00842
CA Nimes, 20 août 2026, RG 26/00842
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXL Me Valérie anne DEGUILLAUME Ordonnance N°47 ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat d
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ca other ca_metz n° 26/00842
CA Metz, 12 août 2026, RG 26/00842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/00842
CA Douai, 31 mai 2026, RG 26/00842
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAW Minute électronique Ordonnance du dimanche 31 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] [K] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00842
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3E7 Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_pau n° 26/00842
CA Pau, 7 avr. 2026, RG 26/00842
AC/EL Numéro 26/01039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 07 avril 2026 Dossier : N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLD3 Affaire : [T] [Z] C/ S.A. [1] O R D O N N A N C E Nous,
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ca other ca_caen n° 26/00842
CA Caen, 1 avr. 2026, RG 26/00842
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZOS Minute n° 17/2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 avril 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00842
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00842 - N° Portalis
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