Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00843
CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00843
Ordonnance N°827 N° RG 26/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 août 2026 [J] C/ PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 Nous, Mme Gaëlle MARZ
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ca other ca_metz n° 26/00843
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00843 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTNL ET
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ca other ca_paris n° 26/00843
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 29 JUIN 2026 (n° 568/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVI4 Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_colmar n° 26/00843
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 26/00843
MINUTE N° 26/290 Copie conforme à : - Me Maeva BOUDOT -greffe JCP TPRX Schilitgheim Le Notification par LRAR aux parties Le Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15
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ca other ca_aix_provence n° 26/00843
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FA Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_orleans n° 26/00843
CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 243/2026 N° RG 26/00843 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 26/00843
CA Rouen, 27 févr. 2026, RG 26/00843
N° RG 26/00843 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGJM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Fabienne POUGET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 26/00843
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00843 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00843
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00843
N° RG 26/00843 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXW3 Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] PREFET DE LA COTE D OR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en m
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