Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00845
CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00845
Ordonnance N°829 N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 août 2026 X [I] [C] C/ MONSIEUR LE [P] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 (Au titre de l'articl
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00845
CA Metz, 12 août 2026, RG 26/00845
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_versailles n° 26/00845
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/00845
[F] D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYXR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé d
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ca other ca_versailles n° 26/00845
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVWG AFFAIRE : S.A.R.L. JOB TRANSPORT C/ S.E.L.A.R.L. JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00845
CA Douai, 1 juin 2026, RG 26/00845
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZC3 [D] [N] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 01 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [N] né le 10 Février 1978 au VIETN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00845
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FC Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_caen n° 26/00845
CA Caen, 1 avr. 2026, RG 26/00845
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZOY Minute n° 18/2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 avril 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEI
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ca other ca_paris n° 26/00845
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00845 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/00845
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 26/00845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQKC Ordonnance n° 2026/M44 M. [O] [R] [J], Représentant : Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. LOCAM - Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
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