Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00848
CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00848
Ordonnance N°828 N° RG 26/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAX4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 août 2026 [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00848
CA Metz, 13 août 2026, RG 26/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_douai n° 26/00848
CA Douai, 2 juin 2026, RG 26/00848
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00848 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZED [X] [L] Minute électronique Ordonnance du mardi 02 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [L] né le 19 Mars 1986 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_paris n° 26/00848
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/00848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET ARRET RECTIFICATIF DU 31 MARS 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00848 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00848
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00848 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00848
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00848
N° RG 26/00848 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXXC Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matiè
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