Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00848
CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00848
Ordonnance N°828 N° RG 26/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAX4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 août 2026 [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00848
CA Metz, 13 août 2026, RG 26/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 26/00848
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00848 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD7T JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [R] [J] séparée [O], de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00848
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00848
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00848 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36MC Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00848
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00848
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00848 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00848
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00848 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QFW AFFAIRE : S.C.I. LES OYATS / COMPTABLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00848
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00848
N° RC 26/00848 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Stéph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00848
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00848
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00848 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00848
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 26/00848 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A5Z AFFAIRE : S.D.C. DU 168 RUE D’ENDOUME 13007 MARSEILLE (Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [H] [U] (défaillant)
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ca other ca_douai n° 26/00848
CA Douai, 2 juin 2026, RG 26/00848
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00848 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZED [X] [L] Minute électronique Ordonnance du mardi 02 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [L] né le 19 Mars 1986 à [Localité 1] (ALGERI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00848
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 26/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 27 Avril 2026 Service de proximité N° RG 26/00848 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD6K DEMANDERESSE DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ([
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00848
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 26/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00848 - N° Portalis DB3R-W-B7K-323O N° de minute : Société APF FRANCE HANDICAP c/ Société TALENTIA SOFTWARE FRANCE DEMANDERESSE Société APF FRANCE HANDICAP [Adresse 1] [Localité 1] Représe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00848
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Avril 2026 RG N° : N° RG 26/00848 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPVV Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Y] [X] contre M. [Z] [P] Grosse : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00848
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00848 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5SU N° de Minute : 26/719 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [Y] [A] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00848
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/00848
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RI4 ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHE
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ca other ca_paris n° 26/00848
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/00848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET ARRET RECTIFICATIF DU 31 MARS 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00848 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00848
TJ 69123, 14 mars 2026, RG 26/00848
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00848 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37JI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mars 2026 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00848
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00848
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00848 - N Portalis DB2H-W-B7K-353G Ordonnance du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00848
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00848 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00848
TJ 77284, 15 févr. 2026, RG 26/00848
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00848 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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