Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00849
CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00849
Ordonnance N°829 N° RG 26/00849 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAX6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 août 2026 [S] C/ [G] [M] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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ca other ca_metz n° 26/00849
CA Metz, 13 août 2026, RG 26/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00849
CA Douai, 2 juin 2026, RG 26/00849
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZEE [R] [A] alias M. [M] [K] [H] Minute électronique Ordonnance du mardi 02 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [A] en réalité M. [M] [K]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00849
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FG Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00849
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00849 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00849
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00849
N° RG 26/00849 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXXD Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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