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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


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  • ca other ca_nimes n° 26/00849

    CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00849

    Ordonnance N°829 N° RG 26/00849 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAX6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 août 2026 [S] C/ [G] [M] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b41195da062e043361c
  • ca other ca_metz n° 26/00849

    CA Metz, 13 août 2026, RG 26/00849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb008195da062e099fd03
  • ca other ca_douai n° 26/00849

    CA Douai, 2 juin 2026, RG 26/00849

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZEE [R] [A] alias M. [M] [K] [H] Minute électronique Ordonnance du mardi 02 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [A] en réalité M. [M] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd2ccdc6046d47e99137
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00849

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00849

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FG Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113acacdc6046d47a69f26
  • ca other ca_paris n° 26/00849

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00849 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c72cdc6046d47c7b2d6
  • ca other ca_lyon n° 26/00849

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00849

    N° RG 26/00849 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXXD Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69844226cdc6046d47fbe301

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