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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/00851

    CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00851

    Ordonnance N°831 N° RG 26/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 août 2026 [W] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 Nous, Isabelle Defarge, présidente de cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b32195da062e04333bb
  • ca other ca_metz n° 26/00851

    CA Metz, 17 août 2026, RG 26/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f6d3195da062e00767ce
  • ca other ca_douai n° 26/00851

    CA Douai, 3 juin 2026, RG 26/00851

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00851 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZEK Minute électronique Ordonnance du mercredi 03 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 09 mars 1996 à [Localité 1] ( ALGERIE )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22632ccdc6046d47393fa5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00851

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/00851

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3F3 Copie conforme délivrée le 22 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e35cdc6046d4754c417
  • ca other ca_montpellier n° 26/00851

    CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 26/00851

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00851 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6MR Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 JUILLET 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/06258 DEMANDEUR à la requête

    Lire la décision → Vérifier la source 69c385b2cdc6046d47dc6fe8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00851

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00851 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1