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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00851

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00851

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00851 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODJ2 N° Minute : 26/521 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f517195da062e049d7c6
  • ca other ca_nimes n° 26/00851

    CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00851

    Ordonnance N°831 N° RG 26/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 août 2026 [W] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 Nous, Isabelle Defarge, présidente de cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b32195da062e04333bb
  • ca other ca_metz n° 26/00851

    CA Metz, 17 août 2026, RG 26/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f6d3195da062e00767ce
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00851

    TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00851

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me COLLADO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 [I] [N] c/ [R] [Z], S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83793f195da062e0032a07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00851

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00851

    Pôle social - N° RG 26/00851 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [Z] [A] [F] N° de minute : 26/00517 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd211d6da0419628d37ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00851

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00765 N° RG 26/00851 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4QV AFFAIRE : S.C.I. KALOMA C/ [E] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Grosse exécutoire : Me Jean-christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabd8195da062e0c42687
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00851

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00851 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD7W JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : [1] FLEUVES [Localité 1] HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [K], muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a4193c619cd1f3b87e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00851

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00851 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7QG AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [O] [E] MINUTE N° : 26/00406 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (an

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59500093c619cd1f1c552b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00851

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00851

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00851 - N° Portalis DBYN-W-B7J-FAQV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00851 - N° Portalis DBYN-W-B7J-FAQV Minute : 2026/432 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f293c195da062e0aa1387
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00851

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00851

    N° RC 26/00851 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ____________________________________ Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7475cdc6046d471b0140
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00851

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 09 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UH6 AFF:URSSAF PACAC/S.A.S. [1] FRANCE DEMANDERESSE : URSSAF PACA Recouvrement C3S [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDERESSE : S.A.S. [2] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc83dcdc6046d4708accc
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 26/00851

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00851

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72VD SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1abcdc6046d47dc658e
  • ca other ca_douai n° 26/00851

    CA Douai, 3 juin 2026, RG 26/00851

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00851 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZEK Minute électronique Ordonnance du mercredi 03 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 09 mars 1996 à [Localité 1] ( ALGERIE )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22632ccdc6046d47393fa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00851

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00851

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [I] c/ [U] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00851 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RD6O - Exécutoire le : à Me LAKEHAL Adam - copie certifiée conforme le: à Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f7a8cdc6046d47a72478
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00851

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/00851

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3F3 Copie conforme délivrée le 22 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e35cdc6046d4754c417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00851

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00851 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [A] [R] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a4ccdc6046d475b9dce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00851

    TJ 31555, 25 avr. 2026, RG 26/00851

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd906cdc6046d47c4a32e
  • ca other ca_montpellier n° 26/00851

    CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 26/00851

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00851 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6MR Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 JUILLET 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/06258 DEMANDEUR à la requête

    Lire la décision → Vérifier la source 69c385b2cdc6046d47dc6fe8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00851

    TJ 69123, 14 mars 2026, RG 26/00851

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00851 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37JL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mars 2026 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87b56cdc6046d47e6ec82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00851

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00851

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00851 - N Portalis DB2H-W-B7K-354T Ordonnance du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7bb4cdc6046d47c8d8c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1