Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00852
CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00852
Ordonnance N° 832 N° RG 26/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 août 2026 [R] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 Nous, Isabelle Defarge, présidente de cha
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ca other ca_metz n° 26/00852
CA Metz, 14 août 2026, RG 26/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_paris n° 26/00852
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00852
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUIN 2026 (n° / 2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00852 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSBW Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 26/00852
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/00852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00852 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3IA Copie conforme délivrée le 22 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 26/00852
CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 247/2026 N° RG 26/00852 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMHA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00852
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00852 - N° Portalis
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