Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00853
CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00853
Ordonnance N°833 N° RG 26/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 août 2026 [J] C/ [I] MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 Nous, Isabelle Defarge, présiden
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ca other ca_metz n° 26/00853
CA Metz, 17 août 2026, RG 26/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière lors des
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ca other ca_aix_provence n° 26/00853
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/00853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00853 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3IH Copie conforme délivrée le 22 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 26/00853
CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 248/2026 N° RG 26/00853 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMHB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00853
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00853 - N° Portalis
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