Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00867
CA Metz, 18 août 2026, RG 26/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00867
CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00867
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZKW [I] [U] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 28 Août 1987 à [Localité 1] (GEORGI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00867
CA Aix Provence, 25 mai 2026, RG 26/00867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 N° RG 26/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MV Copie conforme délivrée le 25 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00867
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00867 - N° Portalis
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