Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00870
CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00870
Ordonnance N°849 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2M Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 août 2026 [L] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00870
CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00870
CA Douai, 5 juin 2026, RG 26/00870
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZLA Minute électronique Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 05/06/2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] rep
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ca other ca_aix_provence n° 26/00870
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MY Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00870
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00870 - N° Portalis
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