Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00873
CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00873
Ordonnance N°846 N° RG 26/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2T [C] [M] [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) ORDONNANCE RECTIFICATIVE SUIT
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ca other ca_metz n° 26/00873
CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_versailles n° 26/00873
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVYU AFFAIRE : [S] [X] C/ [D] [I] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2026 par le Ju
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ca other ca_aix_provence n° 26/00873
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M3 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rouen n° 26/00873
CA Rouen, 3 mars 2026, RG 26/00873
N° RG 26/00873 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGLG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00873
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 26/00873
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [B] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [B] pris en la personne de son directeur, Madame [M] [W] ----------------
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ca other ca_paris n° 26/00873
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00873 - N° Portali
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