Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 26/00873
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7K-22NK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : M. [A] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [M] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_nimes n° 26/00873
CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00873
Ordonnance N°846 N° RG 26/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2T [C] [M] [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) ORDONNANCE RECTIFICATIVE SUIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00873
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00873
/ N° RG 26/00873 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUP Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisatio
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ca other ca_metz n° 26/00873
CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00873
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00873
N° RG 26/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC6 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00873
TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00873
MINUTE N° 26/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00873 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUVF JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me S
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ca other ca_versailles n° 26/00873
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVYU AFFAIRE : [S] [X] C/ [D] [I] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2026 par le Ju
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00873
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCKR Code NAC : 39G DEMANDERESSES ROUVRE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 527 995 278, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00873
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00873 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA DIAC, dont le siège social est sis 14 Avenue du Pavé Neuf - 93
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj07186 n° 26/00873
TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00873 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERZE N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 11 JUIN 2026 LICITANTS : Monsieur [V] [T] [J] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00873
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00873
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGTF Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse
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ca other ca_aix_provence n° 26/00873
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M3 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00873
TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/00873
N° RG 26/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N37R Minute n° 26/00251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N37R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00873
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00873
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/008
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00873
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00873 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5XO N° de Minute : 26/734 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]-[Localité 2] c/M. [U] [F] N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00873
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00873
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00873 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QIS Minute : 26/00344 ASSOCIATION EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00873
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00873 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJL3 N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSES S.A.S. SOCIETE [N],
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00873
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 26/00873
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00873 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RTA ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier Statuant sans débats, Vu les disp
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ca other ca_rouen n° 26/00873
CA Rouen, 3 mars 2026, RG 26/00873
N° RG 26/00873 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGLG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00873
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 26/00873
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [B] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [B] pris en la personne de son directeur, Madame [M] [W] ----------------
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