Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 26/00877
CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 26/00877 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZQN Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 20 Février 2026 Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 3]
-
ca other ca_metz n° 26/00877
CA Metz, 20 août 2026, RG 26/00877
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
-
ca other ca_paris n° 26/00877
CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/00877
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2026 (n° 2026/ 155 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Décembre
-
ca other ca_douai n° 26/00877
CA Douai, 8 juin 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZMJ [U] [I] Minute électronique Ordonnance du lundi 08 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 22 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERI
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00877
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M7 Copie conforme délivrée le 27 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00877
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/228 Rôle N° RG 26/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQL2 S.A.R.L. BO BUN SHOP C/ S.C.I. [Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT Me Sébastien
-
ca other ca_paris n° 26/00877
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00877 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00877
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00877
N° RG 26/00877 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYV Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles