Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00878
CA Metz, 20 août 2026, RG 26/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_douai n° 26/00878
CA Douai, 8 juin 2026, RG 26/00878
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00878 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZMK [C] [J] Minute électronique Ordonnance du lundi 08 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 16 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALG
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ca other ca_rouen n° 26/00878
CA Rouen, 3 mars 2026, RG 26/00878
N° RG 26/00878 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGLQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/00878
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00878 - N° Portali
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