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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00878
TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00878
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00878 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00878
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00878
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/262 N° RG 26/00878 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTHF DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00878
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00878
/ N° RG 26/00878 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIU5 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisa
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00878
CA Metz, 20 août 2026, RG 26/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00878
TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00878 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJEW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [U] [A] Copie exéc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00878
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00767 N° RG 26/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4UB AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [K] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1010
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00878
TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00878 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMT3 N° MINUTE : 26/00468 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00878
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au service
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00878
TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00878
Expéditions le : Minute n° 26/00211 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00878 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [K] [G], muni
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00878
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00878
N° RG 26/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC77 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC77 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00878
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00878
N° RC 26/00878 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Laët
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00878
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00878
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGW7 Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem
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ca other ca_douai n° 26/00878
CA Douai, 8 juin 2026, RG 26/00878
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00878 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZMK [C] [J] Minute électronique Ordonnance du lundi 08 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 16 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALG
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/00878
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BENSAID - Me KENGNE - Me BOLLENGIER-STRAGIER - Me EGLOFF-CAHEN délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00878 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZSU N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00878
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00878
Du 27 mai 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 26/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q2N S.A. FRANFINANCE C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 mai 2026 JUGE : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00878
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [F] épouse [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00878 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDKQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00878
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 26/00878
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00878 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLKM MINUTE N° : 26/558 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00878
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00878
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00878 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37NY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mars 2026 à 15h28 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00878
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00878
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00878 - N Portalis DB2H-W-B7K-36LO Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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ca other ca_rouen n° 26/00878
CA Rouen, 3 mars 2026, RG 26/00878
N° RG 26/00878 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGLQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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