Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00882
CA Metz, 21 août 2026, RG 26/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_versailles n° 26/00882
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVZG AFFAIRE : [X] [P] [L] [V] C/ TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] S.A.S. EOS FRANCE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 26/00882
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 26/00882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SW Copie conforme délivrée le 27 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_lyon n° 26/00882
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 31 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00882 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXY7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Décembre 202
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ca other ca_paris n° 26/00882
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00882 - N° Portalis
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