Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00883
CA Metz, 23 août 2026, RG 26/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_rennes n° 26/00883
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00883
Audiences Solennelles ARRÊT N° N° RG 26/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJTM Mme [I] [O] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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ca other ca_reims n° 26/00883
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 26/00883 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZAH RG N° : 26/00870 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY7O APPELANTE Mme [H] [O], représentant : Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocat au barre
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ca other ca_douai n° 26/00883
CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00883
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZNG [K] [S] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 02 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00883
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 26/00883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SX Copie conforme délivrée le 27 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00883
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00883 - N° Portalis
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