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  • ca other ca_metz n° 26/00887

    CA Metz, 25 août 2026, RG 26/00887

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e85d4195da062e0e64d91
  • ca other ca_douai n° 26/00887

    CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00887

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZNQ [U] [W] [E] [P] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] alias [P] [U] né le 22 Juin 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a474ecdc6046d47e658a5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00887

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00887

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00887 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3S6 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7906cdc6046d47753389
  • ca other ca_paris n° 26/00887

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00887

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSFU Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cbfccdc6046d47894ce9
  • ca other ca_toulouse n° 26/00887

    CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00887

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLYT - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [L] [X] Représenté par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06e71cdc6046d4768a022
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00887

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00887 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1