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  • ca other ca_metz n° 26/00890

    CA Metz, 25 août 2026, RG 26/00890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e85d0195da062e0e64ca8
  • ca other ca_metz n° 26/00890

    CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00890

    Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00890 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZ5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Juin 2022 n°22/1180 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489be093c619cd1f4d6676
  • ca other ca_paris n° 26/00890

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/00890

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSF4 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ae9cdc6046d47092d1f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00890

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00890

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00890 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3UP Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e1bcdc6046d4754c22b
  • ca other ca_lyon n° 26/00890

    CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/00890

    DESISTEMENT AFFAIRE [C] R.G : N° RG 26/00890 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXZO S.A.R.L. [X] [S] C/ [U] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2026 RG : 23/01657 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a1f0cdc6046d47110049
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00890

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00890 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c1a4cdc6046d47ecd6bb
  • ca other ca_versailles n° 26/00890

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 26/00890

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV2F Du 12 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SA

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebf8dcdc6046d472819f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1