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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 26/00890

    CA Metz, 25 août 2026, RG 26/00890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e85d0195da062e0e64ca8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00890

    TJ 76351, 24 août 2026, RG 26/00890

    N° RG 26/00890 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIW4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Août 2026 Décision du 24 Août 2026 à 11h00 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacc1195da062e0c42e29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00890

    TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00890 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT36 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c123dd6da0419628f2cb2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00890

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VPD MI : 19/757 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93fcd6da0419628a4225
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00890

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e1a84f14adac9f04d4d
  • ca other ca_metz n° 26/00890

    CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00890

    Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00890 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZ5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Juin 2022 n°22/1180 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489be093c619cd1f4d6676
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00890

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00890

    N° RC 26/00890 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [P] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344801cdc6046d47d5bdc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00890

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00890

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG52 Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288711cdc6046d47c29f9a
  • ca other ca_paris n° 26/00890

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/00890

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSF4 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ae9cdc6046d47092d1f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00890

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00890

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00890 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3UP Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e1bcdc6046d4754c22b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00890

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00890

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00890 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLOD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe4dcdc6046d473b0aa3
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj31555 n° 26/00890

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Localité 1] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6CA Minute: B 26/01191 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 S.A.S. EOS FRANCE, VENANT AUX DROITS DE [Adresse 1], représenté par Madame [R] [O] C/ M. [F] [C] OPPOSITION A INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3370cdc6046d475db11e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00890

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00890 - N° Portalis DB22-W-B7K-T532 N° de Minute : 26/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [U] [E] c/ [W] [M] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eaf1cdc6046d47978c23
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00890

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00890

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEAA Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEAA ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d857cdc6046d4725970a
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/00890

    TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 26/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa04893c619cd1f3c47d6
  • ca other ca_lyon n° 26/00890

    CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/00890

    DESISTEMENT AFFAIRE [C] R.G : N° RG 26/00890 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXZO S.A.R.L. [X] [S] C/ [U] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2026 RG : 23/01657 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a1f0cdc6046d47110049
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00890

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00890

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00890 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37SW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mars 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb295fcdc6046d47240c00
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00890

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00890 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c1a4cdc6046d47ecd6bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00890

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00890

    Dossier N° RG 26/00890 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6996945fcdc6046d47e79d37
  • ca other ca_versailles n° 26/00890

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 26/00890

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV2F Du 12 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SA

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebf8dcdc6046d472819f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1