Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00892
CA Nimes, 28 août 2026, RG 26/00892
Ordonnance N°869 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBB5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 août 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_versailles n° 26/00892
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00892
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZAF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_metz n° 26/00892
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00892
Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZ7 Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Juin 2022 n°20/01022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00892
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00892
1e chambre N° RG 26/00892 N° Portalis DBVL-V-B7K-WJTW M. [H] [D] [M] c/ Me [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 JUIN 2026 Le
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ca other ca_paris n° 26/00892
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Juin 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/00892 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSGA Décision contradictoire en premier re
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ca other ca_aix_provence n° 26/00892
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3VL Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_caen n° 26/00892
CA Caen, 7 mai 2026, RG 26/00892
AFFAIRE :N° RG 26/00892 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 19 Février 2026 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 25/01927 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.C.I. [T] N° SIRET : 481 627
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ca other ca_paris n° 26/00892
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00892 - N° Portalis
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