Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00895
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00895
Ordonnance N°872 N° RG 26/00895 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBC6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 août 2026 [V] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00895
CA Metz, 27 août 2026, RG 26/00895
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00895 -
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ca other ca_douai n° 26/00895
CA Douai, 10 juin 2026, RG 26/00895
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZOV [H] [B] alias [G] [L] [Q] alias [G] [H] alias [M] [P] Minute électronique Ordonnance du mercredi 10 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [
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ca other ca_aix_provence n° 26/00895
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3VR Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00895
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00895 - N° Portalis
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