Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00895
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00895
Ordonnance N°872 N° RG 26/00895 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBC6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 août 2026 [V] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00895
CA Metz, 27 août 2026, RG 26/00895
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00895 -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00895
TJ 76351, 25 août 2026, RG 26/00895
/ 1N° RG 26/00895 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXV Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Août 2026 Décision du 25 Août 2026 à 15 heures 35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Ha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00895
TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00895
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00895 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JECK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00895
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00895
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00895 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFPL Du 24 Juillet 2026 Affaire : [V], [S], [V] c/ [V], [Y], [V], [V] Copie exécutoire délivrée à Me [T] BERDAH Me Alexandra MASSON BETTATI P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00895
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00895
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00895 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RL4 Date du Recours : 02 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 16/12/2025 : concernant sa de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00895
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00895 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVMY Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société ORIENTAL [T] [R], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00895
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00895
N° RG 26/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N23I Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N23I Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y] [S], né l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00895
TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00895 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBSB Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/680 OPH NEOTOA C/ [P] [T] [N] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIF
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ca other ca_douai n° 26/00895
CA Douai, 10 juin 2026, RG 26/00895
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZOV [H] [B] alias [G] [L] [Q] alias [G] [H] alias [M] [P] Minute électronique Ordonnance du mercredi 10 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [
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ca other ca_aix_provence n° 26/00895
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3VR Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00895
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00895 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 2], C/ [Y] [O] Expéditio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00895
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00895
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00895 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLPD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00895
TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00895 - N° Portalis DB22-W-B7K-T555 N° de Minute : 26/750 M. le directeur du Société [Adresse 1] [Localité 1] c/[B] [K] NOTIFICATION par co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00895
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Tel. : 01.60.09.75.00 mail : [Courriel 1] MEAUX, le 30 Avril 2026 RG n° N° RG 26/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKBS Minute n° 26/00450 Je vous prie de trouver, ci-joint, copie de la décision rendue le 24 avril 2026.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00895
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/00895
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00895 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37TI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00895
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m
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ca other ca_paris n° 26/00895
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00895 - N° Portalis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00895
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00895
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2F Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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