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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00896 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 26/00896

    CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00896

    Ordonnance n°873 N° RG 26/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 août 2026 [H] MARITIMES C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96723d195da062e0a5677e
  • ca other ca_metz n° 26/00896

    CA Metz, 27 août 2026, RG 26/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915183195da062e032ae19
  • ca other ca_douai n° 26/00896

    CA Douai, 10 juin 2026, RG 26/00896

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZPH [L] [F] alias [K] [D] Minute électronique Ordonnance du mercredi 10 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] alias [K] [D] né le 04 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4748cdc6046d47e65844
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00896

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00896 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0bfcdc6046d47ecbcff
  • ca other ca_versailles n° 26/00896

    CA Versailles, 13 févr. 2026, RG 26/00896

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00896 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV2Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [Q] Me Manel GHARBI CENTRE HOSPITALIER [S] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69900fa7cdc6046d474f6f24
  • ca other ca_lyon n° 26/00896

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00896

    N° RG 26/00896 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXZ2 Nom du ressortissant : [M] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d3bcdc6046d4728818a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1