Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00896 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 26/00896

    CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00896

    Ordonnance n°873 N° RG 26/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 août 2026 [H] MARITIMES C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96723d195da062e0a5677e
  • ca other ca_metz n° 26/00896

    CA Metz, 27 août 2026, RG 26/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915183195da062e032ae19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00896

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00896

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 26/00896 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXW Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3a7195da062e049ccaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00896

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 2], agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d4b195da062e0c04c8f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00896

    TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00896 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [M] [K] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b775e195da062e0593b06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00896

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00896

    DOSSIER N° RG 26/00896 - N° Portalis DB2H-W-B7K-367D Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Syndic. de copro. [Localité 1] C sis [Adresse 1] C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me ROCHEFORT Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a732593c619cd1f3b070a
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00896

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 26/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00896 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDHW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [U] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire LANCELIN de la SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d628cdc6046d4743278e
  • ca other ca_douai n° 26/00896

    CA Douai, 10 juin 2026, RG 26/00896

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZPH [L] [F] alias [K] [D] Minute électronique Ordonnance du mercredi 10 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] alias [K] [D] né le 04 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4748cdc6046d47e65844
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00896

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00896

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG6R Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28872dcdc6046d47c2a210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00896

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00896

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00896 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLPE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe5dcdc6046d473b0bc1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00896

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00896 - N° Portalis DB22-W-B7K-T56C N° de Minute : 26/751 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [V] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef285dcdc6046d47b13669
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00896

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00896 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0bfcdc6046d47ecbcff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00896

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00896

    Dossier N° RG 26/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69969469cdc6046d47e79de9
  • ca other ca_versailles n° 26/00896

    CA Versailles, 13 févr. 2026, RG 26/00896

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00896 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV2Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [Q] Me Manel GHARBI CENTRE HOSPITALIER [S] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69900fa7cdc6046d474f6f24
  • ca other ca_lyon n° 26/00896

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00896

    N° RG 26/00896 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXZ2 Nom du ressortissant : [M] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d3bcdc6046d4728818a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1