Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00901
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00901
Ordonnance N°878 N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 août 2026 [W] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00901
CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTXY ET
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ca other ca_colmar n° 26/00901
CA Colmar, 16 juin 2026, RG 26/00901
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXN4 Minute n° 319/2026 APPELANTE S.C.I. LES FOUGÈRES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A. GEN
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00901
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00901
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZR6 [P] [A] Minute électronique Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [A] né le 19 Décembre 1996 à [Localité 1] (MA
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ca other ca_aix_provence n° 26/00901
CA Aix Provence, 30 mai 2026, RG 26/00901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34I Copie conforme délivrée le 30 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00901
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00901 - N° Portalis
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