Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00902
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00902
Ordonnance N°879 N° RG 26/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDM Recours c/ déci TJ Nîmes 28 août 2026 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
-
ca other ca_metz n° 26/00902
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
-
ca other ca_douai n° 26/00902
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00902
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZR7 [F]-[X] Minute électronique Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F]-[X] né le 14 Août 1974 à [Localité 1] (REPUBL
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00902
CA Aix Provence, 30 mai 2026, RG 26/00902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 N° RG 26/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34J Copie conforme délivrée le 30 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00902
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00902 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles