Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00902
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00902
Ordonnance N°879 N° RG 26/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDM Recours c/ déci TJ Nîmes 28 août 2026 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_metz n° 26/00902
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00902
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00902
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 26/00902 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 2
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00902
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00902 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECQV Minute n°2026/432 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 2026 - MINUTE n°2026/283
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00902
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00902
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00902 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFVW du 16 Juillet 2026 M.I 25/00000256 affaire : S.C.I. RIVIERA [I] c/ S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DOMMAGES-OUVRAGE de la SCI RIVIERA [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00902
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00902
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [N] c/ [G] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00902 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RETV - Exécutoire le : à Me GAGNE Béatrice - copie certifiée conforme le:
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ca other ca_douai n° 26/00902
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00902
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZR7 [F]-[X] Minute électronique Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F]-[X] né le 14 Août 1974 à [Localité 1] (REPUBL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00902
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00902
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00902 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so
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ca other ca_aix_provence n° 26/00902
CA Aix Provence, 30 mai 2026, RG 26/00902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 N° RG 26/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34J Copie conforme délivrée le 30 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/00902
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 26/00902
: N° RG 26/00902 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPM2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 Mai 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [C] [B], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER à S.A. -AVANSSUR, dont la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00902
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00902 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6T DEMANDERESSE : La société AG2R AGIRC ARRCO, institution de retraite complémentaire, ayant son siège social situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00902
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00902 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [U] [T] [P] épouse [Y] [J] [W] [Y] [J]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97411 n° 26/00902
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JAF CAB 3 N° RG 26/00902 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLZV Minute n° : 26/141 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR Mme [X] [O] [Q] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vincent RI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00902
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00902
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEB5 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEB5 ORDONNANCE STAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00902
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00902
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QNK Minute : 26/00229 Association COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELAS SIMON AS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00902
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00902
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37XX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2026 à 15h26 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00902
TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00902
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 26/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QU Ordonnance du : 18 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00902
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00902 - N° Portalis
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