Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00908
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00908
Ordonnance N°885 N° RG 26/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBEJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 août 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_metz n° 26/00908
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00908 - N° Por
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ca other ca_douai n° 26/00908
CA Douai, 13 juin 2026, RG 26/00908
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZWG [P] [N] Minute 76/2026 Ordonnance du samedi 13 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 18 Juillet 1976 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00908
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34P Copie conforme délivrée le 01 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 26/00908
CA Pau, 3 avr. 2026, RG 26/00908
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Avril deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00908
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00908 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00908
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00908
N° RG 26/00908 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX2L Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR
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