Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00908
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00908
Ordonnance N°885 N° RG 26/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBEJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 août 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI,
-
ca other ca_metz n° 26/00908
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00908 - N° Por
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00908
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00908
/ N° RG 26/00908 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYU Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 à 12h30 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué(e) pour le contrôle des hospita
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00908
TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00908 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER3F copie exécutoire Me Alice CARLI Me Makhoudia LO DEMANDEURS Madame [K] [U] née le 05 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [S
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00908
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00908
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’ AZUR HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES- L’OPHLM c/ [W] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00908 - N° Portalis D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00908
TJ 13055, 21 juin 2026, RG 26/00908
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00908 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
-
ca other ca_douai n° 26/00908
CA Douai, 13 juin 2026, RG 26/00908
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZWG [P] [N] Minute 76/2026 Ordonnance du samedi 13 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 18 Juillet 1976 à [Localité 1] (ALGERIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00908
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 26/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Juin 2026 N° RG 26/00908 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] N°de minute : S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION c/ Comité Social et Economique d’Etablissement du Magasin Monoprix “[Adresse 1]” D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00908
TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/00908
DOSSIER N° RG 26/00908 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBAE MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Bérangère TUR 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 ________________________
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00908
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 N° RG 26/00908 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PVI Grosse délivrée
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00908
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34P Copie conforme délivrée le 01 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00908
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00908 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [W] [R] [E] [L] épouse [Y] Expédi
-
ca other ca_pau n° 26/00908
CA Pau, 3 avr. 2026, RG 26/00908
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Avril deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/00908
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 26/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/00908 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3K3O AFFAIRE [H] [M] ET [Y] [Q] [S] DEMANDEURS Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00908
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/00908
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00908 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3R3S ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 A l’audience publique du 26 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00908
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/00908
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00908 - N° Portalis DB2H-W-B7K-375Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00908
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00908 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00908
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00908
N° RG 26/00908 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX2L Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00908
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RF4 MINUTE: 26/0231
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles