Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 26/00911
CA Metz, 1 sept. 2026, RG 26/00911
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG
-
ca other ca_douai n° 26/00911
CA Douai, 14 juin 2026, RG 26/00911
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00911 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZXB Minute 78/2026 Ordonnance du dimanche 14 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 06 Mai 2008 à [Localité 1] (IRAN) de nationalité I
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00911
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/00911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00911 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34Z Copie conforme délivrée le 02 Juin 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00911
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00911 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00911
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00911
N° RG 26/00911 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX2O Nom du ressortissant : [W] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles