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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00916

    CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00916

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/009

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992908195da062e0f10579
  • ca other ca_douai n° 26/00916

    CA Douai, 16 juin 2026, RG 26/00916

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZYQ [K] [Z] Minute électronique Ordonnance du mardi 16 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 07 Août 1984 à [Localité 1] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b5fc93c619cd1f3bb54b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00916

    CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/00916

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00916 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4AT Copie conforme délivrée le 02 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210e98cdc6046d4709ae57
  • ca other ca_versailles n° 26/00916

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00916

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00916 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLF AFFAIRE : [P] [W] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e51cdc6046d4701b896
  • ca other ca_paris n° 26/00916

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00916 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69982299cdc6046d470f770d
  • ca other ca_versailles n° 26/00916

    CA Versailles, 13 févr. 2026, RG 26/00916

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV4E Du 13 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1