Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00916
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00916
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/009
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00916
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00916
/ N° RG 26/00916 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZZ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 à 10h15 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des h
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00916
TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00916 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVOH AFFAIRE : [H] [V] C/ [Z] [N], [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00916
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00916
DOSSIER N° RG 26/00916 - N° Portalis DB2H-W-B7J-37HI Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me CHAMBARETAUD (T.569) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00916
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00916
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3RE3 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00916
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00916
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONGB L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00916
TJ 44109, 24 juin 2026, RG 26/00916
N° RC 26/00916 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 ____________________________________ Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00916
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00916
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/00916 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74GL SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code
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ca other ca_douai n° 26/00916
CA Douai, 16 juin 2026, RG 26/00916
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZYQ [K] [Z] Minute électronique Ordonnance du mardi 16 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 07 Août 1984 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00916
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/00916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00916 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4AT Copie conforme délivrée le 02 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00916
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00916 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6EG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, C/ [S] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à [Localité
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ca other ca_versailles n° 26/00916
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00916 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLF AFFAIRE : [P] [W] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrê
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00916
TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00916
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00916 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6FM Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00916 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6FM Ordonnance du 28 avril 2026 N° minute : 26/143
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00916
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/00916
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00916 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 A l’audience publique du 26 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Po
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00916
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/00916
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00916 - N° Portalis DB2H-W-B7K-377Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00916
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00916
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/00916 - N Portalis DB2H-W-B7K-36V6 Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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ca other ca_paris n° 26/00916
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00916 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00916
CA Versailles, 13 févr. 2026, RG 26/00916
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV4E Du 13 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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