Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00928
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00928
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 26/00928 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RL APPELANT : M. [B] [E] [Adresse 1] Représentant : Me Marine VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCI NIELAELE [Adresse 2]
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ca other ca_paris n° 26/00928
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/00928
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00928 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00928
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/00928
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00928 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXPJ Minute n° 26/441 APPELANTE S.A.S. [1] INTIMÉ M. [W] [A] ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en éta
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ca other ca_metz n° 26/00928
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00928
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 26/00928 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR5M ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] - POLE SOCIAL 01 Octobre 2020 20/00648 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca other ca_aix_provence n° 26/00928
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00928 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HU Copie conforme délivrée le 04 Juin 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_paris n° 26/00928
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00928 - N° Portalis
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