Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00944
CA Douai, 20 juin 2026, RG 26/00944
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2BH Minute électronique Ordonnance du samedi 20 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 04 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00944
CA Riom, 18 juin 2026, RG 26/00944
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 18 juin 2026 N° RG 26/00944 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQRH Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 29 avril 2026, enregistrée sous le n° 11-26-53
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ca other ca_aix_provence n° 26/00944
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/00944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00944 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4K2 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00944
CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00944 - N° Portalis
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