Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/00980
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 26/00980
ARRET N° S.A.R.L. DEFACQUE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.M.C.V. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me BOURHIS Me DESMET COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_douai n° 26/00980
CA Douai, 27 juin 2026, RG 26/00980
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00980 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2LH [J] [A] Minute électronique Ordonnance du samedi 27 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [A] né le 13 Septembre 1996 à [Localité 1] (SRI LANK
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ca other ca_aix_provence n° 26/00980
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP44N Copie conforme délivrée le 11 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 26/00980
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 26/00980
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/00980 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ3F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de la saisine : 05 Février 2026 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2025 Décision atta
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ca other ca_paris n° 26/00980
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00980 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 26/00980
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 26/00980
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWDQ Du 17 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne DU
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