Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 26/00983
CA Poitiers, 12 août 2026, RG 26/00983
Ordonnance n°162 R.G : N° RG 26/00983 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP4S S.A.S. AGES & VIE HABITAT C/ S.A.S.U. BUILD'ING COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Lydie MARQUER, Présidente de cha
-
ca other ca_douai n° 26/00983
CA Douai, 27 juin 2026, RG 26/00983
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2LX [T] [Y] Minute électronique Ordonnance du samedi 27 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 27 Juillet 2004 à [Localité 1] (AL
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00983
CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 26/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 N° RG 26/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5AG Copie conforme délivrée le 12 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_rennes n° 26/00983
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00983
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/00983 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ3L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de la saisine : 05 Février 2026 Date de la décision attaquée : 15 JANVIER 2026 Décision attaq
-
ca other ca_paris n° 26/00983
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/00983
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00983 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSNY Déc
-
ca other ca_rouen n° 26/00983
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 26/00983
N° RG 26/00983 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGRR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00983
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00983 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00983
CA Lyon, 8 févr. 2026, RG 26/00983
N° RG 26/00983 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX6J Nom du ressortissant : [C] LE PREFET DE L'ISERE MADAME LA PROCUREURE GENERALE C/ [C] LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 FEVRIER 2026 stat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles