Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01000
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01000
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUOY Ordonnance (N° 25/00318) rendu le 16 Février 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 26/01000
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/01000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01000 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01000
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/01000
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2SS [Y] [F] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 02 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [F] né le 15 Juillet 2006 à [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 26/01000
CA Aix Provence, 15 juin 2026, RG 26/01000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/01000 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5EZ Copie conforme délivrée le 15 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca other ca_paris n° 26/01000
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01000 - N° Portalis
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