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  • ca other ca_toulouse n° 26/01009

    CA Toulouse, 22 juill. 2026, RG 26/01009

    22/07/2026 N° RG 26/01009 N° Portalis DBVI-V-B7K-RMDX Décision déférée - 09 Février 2026 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI S.A.S. [1] C/ [A] [D] E.U.R.L. [2] Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61aa3284f14adac9f576ed
  • ca other ca_rouen n° 26/01009

    CA Rouen, 19 juin 2026, RG 26/01009

    N° RG 26/01009 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGTD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 27 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [Y] [J]

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01009

    CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01009

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01009 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5GA Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • ca other ca_douai n° 26/01009

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/01009

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) du 07 Mai 2026 N° RG 26/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUQX Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de BOULOGNE SUR [Localité

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  • ca other ca_paris n° 26/01009

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01009 - N° Portalis

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  • ca other ca_versailles n° 26/01009

    CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 26/01009

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWGQ Du 18 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1