Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01012
CA Douai, 3 juill. 2026, RG 26/01012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2WP [P] [S] Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 01 Août 2007 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 26/01012
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5HZ Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 26/01012
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQUZ Ordonnance n° 2026/M112 Madame [K] [N] Monsieur [L] [N] Tous deux représentés par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NIC
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ca other ca_lyon n° 26/01012
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/01012
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01012 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX7Y Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VIENNE, décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° [Im
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ca other ca_paris n° 26/01012
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01012 - N° Por
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