Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01014
CA Douai, 3 juill. 2026, RG 26/01014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2WR [P] [D] Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 1] (TURQU
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ca other ca_aix_provence n° 26/01014
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 26/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5JY Copie conforme délivrée le 17 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/01014
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 26/01014
N° RG 26/01014 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX74 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond N° 25/00486 du 27 novembre 2025 [A] C/ Mutuelle L'AUXILIAIRE S.A.S.U. BATISPHERE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca other ca_paris n° 26/01014
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01014 - N° Portali
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