Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01018
CA Douai, 5 juill. 2026, RG 26/01018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2Z5 Minute n° 83 Ordonnance du dimanche 05 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 26 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de natio
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ca other ca_aix_provence n° 26/01018
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 26/01018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/01018 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5NB N° RG 26/01018 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5NB Copie conforme délivrée le 17 Juin 2026 par c
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ca other ca_rouen n° 26/01018
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 26/01018
N° RG 26/01018 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGTU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01018
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01018 - N° Portalis
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