Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 26/01032
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/01032
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 26/01032 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQXX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 27 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00851 S.A. AXA FRANCE IARD Repré
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ca other ca_douai n° 26/01032
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W262 [Y] [E] Minute électronique Ordonnance du jeudi 09 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 08 Septembre 1993 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/01032
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/01032 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5SV Copie conforme délivrée le 19 Juin 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01032
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01032 - N° Portalis
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