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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/01034

    CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/01034

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01034 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMGB - 2ème chambre Décision déférée - 16 Mars 2026- Juge commissaire de toulouse - 2024/00611 APPELANTS Monsieur [B] [T], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632a77d6da041962dc2fd7
  • ca other ca_douai n° 26/01034

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01034

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01034 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W27E [B] [T] Minute électronique Ordonnance du jeudi 09 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 03 Octobre 2007 à [Localité 1] (PALESTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a0493c619cd1ff663c6
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/01034

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/01034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/330 Rôle N° RG 26/01034 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQWL [E] [L] [V] [X] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie e

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  • ca other ca_paris n° 26/01034

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01034 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15a8ecdc6046d47e5c520
  • ca other ca_versailles n° 26/01034

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/01034

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01034 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWJM Du 19 FEVRIER 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6998032ecdc6046d470c9d0f
  • ca other ca_lyon n° 26/01034

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 26/01034

    N° RG 26/01034 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYBI Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2b14cdc6046d47d86073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1