Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01063
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/01063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/01063 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6GG Copie conforme délivrée le 25 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 26/01063
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 24/01932) rendu le 18 novembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe N° RG 26/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUXZ joint au dossier 25/06204
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ca other ca_paris n° 26/01063
CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01063 ET RG 26/00771 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXBN PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00753 Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_paris n° 26/01063
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01063 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/01063
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWLP Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACC
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ca other ca_lyon n° 26/01063
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 26/01063
N° RG 26/01063 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYDA Nom du ressortissant : [C] [N] [Z] [N] [Z] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Saba
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