Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01070
CA Douai, 16 juill. 2026, RG 26/01070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3HS [V] [T] Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 22 Septembre 2006 à [Localité 1] (ALBANI
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ca other ca_paris n° 26/01070
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JUIN 2026 (n° 518 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXCB Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_colmar n° 26/01070
CA Colmar, 27 mars 2026, RG 26/01070
Copie transmise par mail : - à [H] [Q] divorcée [M] - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27 Mars 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_paris n° 26/01070
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01070 - N° Portalis
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